Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Nous vous présentons ci-dessous le cadre légal de la formation au sein de notre école. Nous vous invitons à lire très attentivement ces conditions générales et d’en conserver une copie – celles-ci seront considérées comme lues et approuvées dès lors que vous aurez validé votre inscription dans notre école.

Préambule : Toute personne désirant suivre des cours chez Acting Line Studio doit remplir une demande en ligne et accepter obligatoirement les conditions générales de l’école, ainsi que remettre tous les documents officiels demandés. C’est la loi sur l’e-commerce qui s’applique dans le cas de votre inscription dans notre école. Une inscription par notre portail est de fait un engagement officiel et équivaut à une signature en bonne et due forme.

A. MODALITÉS : INSCRIPTION - RÉINSCRIPTION - RÉSILIATION

  1. Les cours sont ouverts à toutes et à tous. Aucune condition particulière n’est requise.
  1. Les cours sont dispensés en Français ; sauf dans les classes spécifiques comme Acting in English (en anglais)
  1. Des auditions d’entrée sont organisées pour les nouveaux élèves qui souhaitent rejoindre une des classes du Parcours Professionnel (« Parcours Pro »). L’équipe pédagogique décide de la juste place de chaque élève dans les cursus/classes proposées.
  1. Pour les personnes déjà élèves du Studio, c’est l’équipe des enseignants qui décide de la juste place de chaque élève dans les cursus/classes proposées. La priorité est de privilégier une pédagogie respectueuse de chaque élève et de l’accompagner de manière professionnelle et bienveillante dans la réalisation de son/ses objectif(s) /projet(s).
  1. Les personnes qui souhaitent s’inscrire aux « Ateliers Amateurs » ont la possibilité de suivre un cours d’essai payant afin de pouvoir découvrir notre approche pédagogique et le travail du groupe. Si ces personnes décident, ensuite, de rejoindre le cours pour l’année scolaire; elles doivent faire leur demande d’inscription en ligne directement sur notre site internet : www.actinglinestudio.com.
  1. L’acceptation des élèves dans les cours ne se fait qu’après le versement de leur cotisation.
  1. L’inscription est définitive dès que le Studio accuse réception de la totalité du 1erpaiement à savoir : frais d’inscription annuels et 1ère cotisation forfaitaire trimestrielle (ou mensuelle).
    • Si l’élève a choisi l’option de paiement mensuel, 10% de frais sont ajoutés au prix de base.
  1. L’élève est tenu d’assister à tous les cours ou d’avertir le Studio (via admin@actinglinestudio.com ou via tout autre moyen mis en place) de son absence au minimum 24h avant le cours. En cas d’absences répétées et non renseignées (3 cours d’affilée), le Studio se réserve le droit de refuser l’accès des cours à l’élève. Sa place sera libérée et proposée à une autre personne souhaitant rejoindre le cours en question. Dans ce cas de figure, nous clôturerons l’inscription de l’élève n’ayant pas justifié ses absences, le mois en cours ainsi qu’une pénalité correspondant au montant d’une cotisation forfaitaire mensuelle du cours concerné seront dus.
  1. Absences : les cours manqués ne peuvent pas être rattrapés et ne sont pas remboursés.
  1. Seuls les cours annulés en cas d’absence d’un enseignant, ou impondérable d’une autre nature sauf pandémique seront rattrapés.
  1. Les Cours qui devront être annulés par Acting Line Studio en cas de situation exceptionnelle (telle que Covid 19), ou l’école ne pourra pas assurer les cours en présentiel ne seront pas rattrapés,  la mise en place de cours à distance sera proposée dans les meilleurs délais. L’école assurera la disposition de ces cours en ligne, l’élève devra pouvoir assurer sa participation à ceux-ci, et les tarifs demeureront inchangés. (NB : Cette règle s’appliquera dans le cadre du respect des mesures sanitaires que l’école s’engage à mettre en application à la demande des autorités Fédérales et Cantonales Vaud et Genève.)
  2. Acting Line Studiose réserve le droit de suspendre les cours à sa seule appréciation – en fonction des mesures sanitaires imposées, leur durée et l’impact économique que cela représente pour l’école.
  3. Si l’école décide de suspendre les cours pour une durée indéterminée dépendant de la situation sanitaire, les règles suivantes s’appliquent :
    • L’inscription et la cotisation de l’élève seront suspendues durant toute la période concernée.
    • Dès la reprise des cours, le paiement de la cotisation pour le mois de cours à venir sera réactivé et dû.
    • Les élèves ayant payé par trimestre ou mois d’avance seront exempté du paiement de leur cotisation à la reprise des cours et ce au prorata des mensualités déjà réglées.
  1. En cas d’annulation de l’inscription par l’élève avant le début des cours, l’école est en droit de réclamer un dédommagement équivalent à 1 mois de cotisation forfaitaire mensuelle, sauf en cas de force majeure (maladie, départ de la Suisse, … ).
  1. En cas d’annulation de la part de l’élève, il faudra procéder à l’annulation de la formation par écrit avec au minimum un mois de préavis auprès de l’administration. En cas de départ pendant l’année de formation, le mois en cours interrompu et un mois de cotisation forfaitaire mensuelle sont dus à Acting Line Studio. Ces conditions s’appliquent également durant la période où les cours sont donnés en ligne suite à des mesures sanitaires strictes.
  1. Le règlement des frais d’inscription annuels est obligatoire et couvre une période allant de septembre à juin et sont non remboursables.
  2. Lorsqu’un élève souhaite suspendre sa scolarité pour juste motif et pour une période déterminée, cette demande doit se faire par écrit à admin@actinglinestudio.com et ce au minimum un mois avant le congé désiré, sauf en cas de force majeure. Nous entendons par justes motifs : un problème de santé attesté par un certificat médical, ou tout autre document officiel justifiant cette demande. Sans justificatif officiel valide (certificat médical, attestation d’employeur, …) la cotisation forfaitaire mensuelle restera due dans sa totalité sur toute la durée de la période de suspension de scolarité.
  3. Une demande de congé ne libère pas l’élève de régler ses cotisations en cours et /ou en retard. La direction statue sur la validité de la demande et en informe l’élève.  Les demandes de congés pour une durée de moins d’un mois ne seront pas considérées. En cas de maladie ou accident grave d’une durée d’arrêt maladie de plus de deux semaines, vos cotisations seront mises au crédit pour votre retour, sur présentation d’un justificatif. Les vacances ne sont pas un motif de congé valable.
  4. Toutes les démarches administratives (inscriptions, paiements, absences prolongées, changement d’informations personnelles [adresse, numéro de téléphone, …], etc.) doivent être impérativement faites par écrit auprès l’administration du Studio (admin@actinglinestudio.com) et non auprès des enseignants. 
  5. Le Studio s’adapte dans la mesure du possible au cycle scolaire des Cantons de Vaud et de Genève. Les cours se déroulent de septembre à juin. À l’exception des vacances d’été, les vacances et les jours fériés ne sont pas déduits des frais de scolarité.

B. CONDITIONS FINANCIÈRES

  1. L’acceptation de toute demande d’inscription par Acting Line Studio est subordonnée au paiement dans le délai imparti des frais d’inscription annuels et de la première cotisation forfaitaire mensuelle ou trimestrielle.
    • Pour les personnes qui choisissent le paiement trimestriel, le 10ème mois devra être payé 10 jours avant son début. Le choix du paiement trimestriel ne peut être modifié qu’à la fin d’un trimestre uniquement.
    • En cas de paiement mensuel, 10% de frais sont ajoutés au prix de base.
  1. Les frais d’inscription annuels (non-remboursables) s’élèvent à : 
    • 125 CHF pour tous les nouveaux élèves inscrits
    • 85 CHF pour les personnes déjà élèves du Studio.
  1. Le paiement des cours doit impérativement être effectué à l’avance, au plus tard 10 jours avant le début de la période concernée, selon les modalités (QR code) indiquées sur la facture mensuelle ou trimestrielle.
  1. En cas de non-respect du paiement, le Studio se réserve le droit de refuser l’accès des cours à l’élève et ce jusqu’à régularisation du paiement de ses cotisations. Si l’élève ne régularise pas sa situation, Acting Line studio se réserve le droit d’annuler son inscription, sa scolarité au sein de l’école prendra alors fin. Les montants impayés resteront dus.

C. FONDAMENTAUX

  1. La formation théâtre/acting fait appel à un engagement et un travail individuel et collectif, l’absence d’un élève peut perturber le travail de ses partenaires. Il est très important que les élèves soient ponctuels et assistent dans la mesure du possible à tous les cours.  La régularité aux cours, le respect des instructions des enseignants ainsi qu’un engagement certain pendant les cours sont nécessaires à une bonne progression. 
  1. Tous les élèves devront se présenter à l’entrée du studio 10 minutes avant le début du cours afin que les cours démarrent à l’heure – les retards répétitifs ne seront pas tolérés par l’école – le respect des cours, du travail des enseignants et de celui des élèves est primordial.
  1. Le respect et la bienveillance entre les élèves ainsi qu’envers les enseignants et vice versa font partie des valeurs fondamentales de notre Studio.
  1. La direction de l’école se réserve le droit de refuser, comme de retirer de l’école tout élève troublant régulièrement les cours ou ayant une attitude allant contre les valeurs du Studio.
  1. Afin d’assurer un parfait déroulement de nos cours, nous fixons, pour chacun d’entre eux, un nombre minimal et un nombre maximal de participants. Les places seront attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions (sous réserve du paiement de l’écolage effectué dans le délai imparti). Le Studio se réserve le droit d’annuler un cours s’il estime que le nombre d’élèves à celui-ci n’est pas suffisant. En cas d’annulation pour manque de participants, le Studio n’a aucune obligation de remplacer ce cours. 
  1. Le Studio décline toute responsabilité pour les objets, valeurs ou vêtements oubliés ou volés dans les loges ou dans les salles de cours.
  1.  Acting Line Studio décline toute responsabilité pour les éventuels dommages que pourraient subir les élèves et autres participants lors des cours ou d’évènements. Les élèves doivent souscrire eux-mêmes une assurance responsabilité civile suffisante. Cette assurance permet de couvrir les dommages que les élèves peuvent causer à des tiers et à leurs biens.
  1. Procéder à une inscription vaut à une acceptation du règlement intérieur de l’école. Tous nos élèves s’engagent à respecter le règlement intérieur du Studio qui fait partie intégrante du contrat d’écolage.
  1. Les enseignants et les étudiants prendront le plus grand soin des locaux et du matériel mis à leur disposition. Une attention particulière sera apportée au respect de la propreté des salles de cours et autres locaux mis à leur disposition.
  2. Les enseignants et étudiants devront respecter les mesures sanitaires mises en place en cas de pandémie ou autre évènement demandant de telles mesures. L’école s’engage à informer régulièrement élèves et enseignants à ce sujet. Nous suivons les recommandations de l’Office Fédérale de la Santé (OSFP) et demandons à nos élèves et enseignants d’en faire de même. Nous demandons aux élèves et aux enseignants se sentant malades de ne pas venir en cours et d’en informer le studio,
  3. Les téléphones portables doivent être rangés et ne peuvent pas être utilisés pendant les cours. (Sauf urgence ou accord avec l’enseignant avant le début du cours). Ils pourront être consultés durant les pauses.
  4. La nourriture est interdite sur le plateau. Des pauses sont programmées pour répondre aux besoins personnels de chacun. 
  5. Les boissons devront être dans un contenant fermé, pas de tasses et de verres sur le plateau qui n’ont pas d’utilité pour le travail demandé.
  6. Droit à l’image : dans le cadre de l’activité de notre Studio et dans le but de la promouvoir, nous pouvons procéder à la réalisation de photos ou de vidéos durant les cours, stages ou évènements/représentations. Tous les élèves acceptent le fait de céder leurs droits à l’image. La cession de droit à l’image du présent contrat est effectuée gratuitement. Les images capturées durant la scolarité sont donc la propriété de l’école pour une durée indéfinie. Les élèves devront mentionner Acting Line Studio pour tout usage d’images lui appartenant. L’école s’engage à ne pas procéder à une diffusion des images susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de l’acteur, ni d’utiliser ces images sur tout support à caractère préjudiciable.
  7. Le Studio peut délivrer sur demande des attestations de suivi de cours. 
  8. Acting Line Studio se réserve le droit de modifier les CGV et en informera les élèves dans les plus brefs délais.

ACTING LINE STUDIO SARL, Siège : La Rigolette 5, 1143 Apples, CHE-344.912.250

Tel. : + 41 79 617 46 24, site : www.actinglinestudio.com, mail : admin@actinglinestudio.com